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Le Crédit Foncier, filiale du groupe BPCE (Banques Populaires et Caisses d’Epargne), est parvenu à un accord avec l’UFC-Que Choisir, l’AFUB (Association française des usagers des banques) et le collectif Action quant à dérive des prêts à taux variable accordés à ses clients. Les trois institutions mentionnées représentent les intérêts de milliers de clients se considérant dupés par le renseignement défectueux fourni quant aux crédits à taux révisables.

Les négociations avec les associations qui défendent les consommateurs ont été entamées en mai cette année. Les pourparlers se sont déroulés sous la surveillance d’un médiateur. Suite aux négociations, les parties ont abouti à un accord par lequel le Crédit Foncier s’engage à changer les termes des contrats signés par les clients. Le changement implique soit la conversion du prêt à taux variable en prêt à taux fixe bonifié, soit le maintien du prêt à taux variable plafonné. Les clients auront l’occasion de choisir entre ces deux options et ils recevront à cet effet un courrier avec des simulations.

Le nombre des emprunteurs ayant souscrit des prêts à taux variables capés (mais qui ne se sont pas avérés comme tels) est de quelques 150.000 personnes. En fait, ce n’étaient que les mensualités qui étaient capées, les taux continuant à hausser en se répercutant sur le montant à rembourser.

En dépit du dispositif agréé par les associations, L’UFC-Que Choisir annonce qu’elle maintiendra sa plainte déposée en 2008 contre le Crédit Foncier. L’association souhaite que « le procureur aille jusqu’au bout, qu’il y ait une reconnaissance officielle du fait que le Crédit Foncier a trompé ses clients ». Cela ne devra pas influer sur la solution trouvée pour les clients du Crédit Foncier.

Le 10 mars 2009, le Tribunal de grande instance de Paris a rendu une décision favorable à un client du Crédit Foncier se considérant victime des prêts à taux variable non « capés ». Cela a été la première décision donnée dans l’affaire.

Une étude récemment publiée par le Fond monétaire international déconforte les investissements immobiliers, qu’il s’agisse des entreprises ou des ménages. Le FMI voit un problème dans la déductibilité des intérêts applicables aux prêts immobiliers, craignant le sur-endettement des emprunteurs.  Dans un moment où la crise économique atteint son point bas, cet avis défavorable est un coup infligé premièrement à ceux qui ont l’intention d’acheter un logement, mais aussi aux propriétaires.

En effet, le FMI s’est prononcé nettement contre la déductibilité fiscale des intérêts payés par les emprunteurs, la considérant une aide budgétaire plutôt nuisible à l’économie.

Le Fond a d’ailleurs publié un rapport intitulé « le parti pris pour l’endettement des régimes fiscaux », qui met en évidence particulièrement « le risque d’endettement excessif engendré au niveau des entreprises par la préférence fiscale pour l’emprunt et, au niveau des ménages, éventuellement, par une déductibilité fiscale des intérêts sur les emprunts immobiliers ».

Le FMI voit dans cet allégement fiscal sur l’emprunt une modalité de discriminer l’acquisition d’autres actifs ne bénéficiant pas d’une telle déductibilité. Le Fond monétaire se fait du souci pour la volatilité des prix qui pourrait s’accroître comme une conséquence de ces aides fiscales convenables pour les candidats à l’acquisition d’une résidence.

A côté de trois autres pays européens et des Etats-Unis, la France a été citée comme un exemple pour la déductibilité fiscale sur les crédits immobiliers. Le FMI propose la disparition progressive de la déductibilité par des mesures telles que la taxation des revenus locatifs ou l’augmentation de la taxe foncière.

Une étude réalisée par l’Observatoire Crédit Logement/CSA montre que l’automne a apporté une hausse du taux moyen des prêts  immobiliers. Selon cette étude, le taux va dépasser jusqu’à la fin de l’automne un niveau de 5,5%, équivalent à celui du début 2002. Si en août le taux moyen se situait à 4,98%, en septembre il s’élevait déjà à 5,08% et la hausse se poursuivra encore.

Quelles en sont les raisons? Selon l’Observatoire, la responsabilité en revient aux difficultés auxquelles les établissements bancaires se confrontent. Ces difficultés concernent leur financement et refinancement, le coût élevé des ressources et la reconstitution des fonds propres.

Les banques ont besoin d’injections de liquidités et de garanties des flux financiers. A présent, elles ont du mal à « desserrer » les conditions d’octroi d’emprunt immobilier. Même les taux d’appel se situent à peine en dessous de 5%, tandis que le taux moyen d’un emprunt sur 15 ans s’élève à 5,30%.

Malgré la croissance des taux, les prix immobiliers continuent à chuter. Une enquête de la Fnaim relève que les prix des logements anciens sont à la baisse dès le début du troisième trimestre 2008. Autrement dit, le marché subit des corrections, notamment dans les régions où l’essor de l’immobilier  a été évident au cours des dernières années: Grenobe,  Toulon, Rodez, Reims, Marseille, Rennes, Clermont-Ferrand. A Dijon, Caen, Montpellier ou  Metz, les évolutions sont plus lentes, le déclin du marché étant moins significatif. La crise immobilière n’épargne pas non plus le Paris, où les chiffres attestent une baisse de 1,8% entre septembre et octobre 2008.

La déclaration de revenus déposée en 2008 bénéficiera pour la première fois du crédit d’impôt instauré par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Ce crédit d’impôt définit la réduction d’impôt sur le revenu et vise les emprunts contractés pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale. Plus précisément, le crédit d’impôt sera calculé sur les intérêts d’emprunt payés au cours des cinq premières années de remboursement, son taux étant établi à 40% des intérêts payés durant la première année et à 20% pour les quatre années suivantes.

Pour jouir du nouveau crédit d’impôt, l’emprunteur doit satisfaire à quelques conditions: dans le cas d’une acquisition, l’acte authentique doit avoir été signé à partir du 6 mai 2007; quand on parle d’une construction, cette date est valable pour la déclaration d’ouverture de chantier.

Pour le crédit d’impôt, les intérêts seront retenus dans la limite de 3 750 € pour une personne seule et 7 500 € pour un couple qui est soumis à une imposition commune.

Un crédit d’impôt est une facilité dont vous pouviez déjà bénéficier pour plusieurs types de dépenses consacrées à votre habitation principale.

Cette année, on voit une extension du crédit d’impôt attribué pour les économies d’énergie et tout ce qui implique le développement durable dans les dépenses d’équipements de l’habitation principale. L’extension concerne l’acquisition ou l’installation d’équipements de récupération des eaux de pluie.